PROCÉDURE DE NOTIFICATION ET RETRAIT

Par le biais du formulaire de notification et retrait (NTD), vous avez la possibilité de signaler un contenu illégal sur notre site web. La procédure NTD est initiée par une demande (Notice) et peut, après constatation d'un contenu illégal dans certains cas, conduire au retrait du contenu concerné (Take Down) de notre site web. Vous souhaitez initier une procédure NTD? Nous vous conseillons de contacter toujours en premier lieu directement la partie diffusant le contenu illégal!

1. Pourquoi faire une notification NTD sur Bigshopper?

Pour effectuer une notification NTD, il est nécessaire que le produit ou l'information sur notre site web puisse être qualifié d'illégal ou illicite. Pour la définition de contenu illégal, nous nous conformons à la définition selon le Règlement (UE) 2022/2065 (voir aussi: Règlement (UE) 2022/2065). Le contenu illégal est: toute information qui, en soi ou en relation avec une activité, y compris la vente de produits ou la prestation de services, contrevient au droit de l'Union ou au droit conforme au droit de l'Union d'un État membre, indépendamment de l'objet précis ou de la nature précise de ce droit.

Cela concerne concrètement le contenu suivant :

• Violation des droits de propriété intellectuelle : concerne la violation du droit d'auteur, la contrefaçon de marque, la contrefaçon de brevet et d'autres formes de violation des droits de propriété intellectuelle. Il peut s'agir du partage ou de l'utilisation non autorisés de matériel protégé par le droit d'auteur, de marques, de brevets, etc.
• Contenu haineux ou discriminatoire : concerne les informations incitant à la haine, à la discrimination, à la violence ou à l'hostilité fondée sur des caractéristiques telles que la race, le sexe, la religion, l'orientation sexuelle, etc.
• Propagande terroriste : informations appelant à la propagande ou diffusant des activités terroristes, de la violence ou de l'extrémisme.
• Diffamation ou calomnie envers le déclarant : fausses déclarations pouvant nuire à la réputation du déclarant.
• Menaces envers le déclarant : informations contenant des menaces, des intimidations ou de la violence.
• Pornographie juvénile : contenu contenant du matériel explicitement sexuel mettant en scène des mineurs.
• Contenu obscène : matériel considéré comme offensant, explicitement sexuel ou inapproprié.
• Trafic de biens illégaux : contenu lié à la vente ou à la distribution de biens illégaux tels que drogues, biens volés, armes interdites, etc.
• Activités illégales : contenu appelant, conseillant ou encourageant la participation à des activités illégales telles que le trafic de drogues, la fraude, le piratage, etc.
• Violation de la vie privée : publication d'informations personnelles telles que des photos privées, des coordonnées ou des dossiers médicaux sans le consentement du déclarant.
• Violation de la confidentialité : divulgation d'informations confidentielles sans la permission appropriée.
• Information fausse : diffusion d'informations fausses pouvant être préjudiciables aux individus, aux entreprises ou à la société dans son ensemble.

Il est important de fournir des preuves lors de l'envoi de la notification NTD, démontrant qu'il y a effectivement un contenu illégal et les raisons de l'illégalité de ce contenu.

2. Comment envoyer une notification NTD à Bigshopper?

1. Accédez au formulaire de notification NTD.
2. Remplissez le formulaire complètement et correctement.
3. N'oubliez pas de joindre les pièces justificatives nécessaires !
4. Une fois que vous avez envoyé le formulaire, vous recevrez une confirmation de la réception de votre notification.

3. Que se passe-t-il ensuite ?

• Après réception du formulaire de notification NTD, nous le traiterons dans un délai maximum de deux jours ouvrables.
• Nous vérifierons si le formulaire de notification NTD est correctement rempli et si toutes les informations et les documents ont été fournis.
• Si le formulaire est mal rempli ou s'il manque des informations ou des documents, nous ne pouvons pas traiter la notification. Si nous ne traitons pas le formulaire, nous fournirons toujours des commentaires au déclarant.
• Si le formulaire est correctement rempli et que nous disposons de toutes les informations nécessaires, nous traiterons ensuite le formulaire.
• Nous évaluerons s'il est clairement établi que le contenu en question est illégal.
• Si le contenu peut être considéré comme illégal, nous supprimerons le contenu illégal de notre site Web ou en rendrons l'accès impossible.
• Si l'illégalité du contenu n'est pas immédiatement évidente, nous prendrons d'abord contact avec notre client dans le cadre d'une procédure contradictoire en lui demandant de réagir à la notification. Nous accordons au client un délai de deux jours ouvrables pour fournir une réponse. En fonction de la réaction du client, nous déciderons de supprimer le contenu de notre site Web ou d'en rendre l'accès impossible.
• Si le contenu ne peut pas être considéré comme illégal, votre notification sera rejetée et nous expliquerons les raisons de cette décision.

Nous vous tiendrons bien sûr informé de toutes les décisions que nous prendrons dans ce cadre. Nous ne fournissons pas de conseils juridiques, mais visons à créer une plateforme où les droits de chacun sont respectés. Les notificateurs et les titulaires de droits sont responsables de l'exactitude de leurs demandes et des informations fournies.