Code de procédure civile 2026 annoté. Édition limitée. 117e éd.

E.Leclerc

Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue. Les + de l'édition 2026 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ; - Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ; - Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens; - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. L'édition 2026 est notamment à jour : - du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate; - du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ; - du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ; - du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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Code de procédure civile 2026 annoté. Édition limitée. 117e éd.