Code du travail annoté, Édition limitée 2026 2027. 90e éd.

A jour de la loi "Seniors", de la LF2026 et des évolutions jurisprudentielles en matière de CP, vie privée et preuve. Les + de l'édition 2026-2027: - nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; - appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail ; - mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicables aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail , et notamment les textes relatifs à l' assurance chômage ou la directive relative à la transparence des rémunérations . Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées . Et toujours une table alphabétique générale complète, une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2026-2027 est notamment à jour : - des importantes évolutions jurisprudentielles relatives aux congés payés , à la liberté d'expression ou à la prescription en droit du travail; - de la loi de finances pour 2026 et de ses décrets d'application en matière de formation professionnelle, notamment; - de la loi du 22 décembre 2025 qui consacre un statut unifié de l'élu local , poursuivant un double objectif: améliorer concrètement les conditions d'exercice du mandat et sécuriser les parcours professionnels avant, pendant et après l'engagement électif. Elle produit des effets directs tant sur le régime juridique applicable aux élus que sur les obligations pesant sur les employeurs; - de la loi "Seniors" du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social.

Code du travail annoté, Édition limitée 2026-2027. 90e éd.