Code électoral 2027, annoté et commenté. 33e éd.

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E.Leclerc 2027: année électorale - Outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - Commenté par un spécialiste de la matière ; - Une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ; - A jour des derniers textes et circulaires ; - Inclus : supplément e ligne du code. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs à l' élection présidentielle et aux élections municipales et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Les + de l'édition 2027 : - À jour notamment du décret du 15 avril 2026 sur l'élection du Président de la République; - du décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 créant un chapitre sur la protection des candidats; - de la loi du 22 décembre 2025 sur la création d'un statut de l'élu local ; - du décret du 3 novembre 2025 sur la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration.

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2027: année électorale - Outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - Commenté par un spécialiste de la matière ; - Une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ; - A jour des derniers textes et circulaires ; - Inclus : supplément e ligne du code. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs à l' élection présidentielle et aux élections municipales et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Les + de l'édition 2027 : - À jour notamment du décret du 15 avril 2026 sur l'élection du Président de la République; - du décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 créant un chapitre sur la protection des candidats; - de la loi du 22 décembre 2025 sur la création d'un statut de l'élu local ; - du décret du 3 novembre 2025 sur la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration.


Spécifications du produit

EAN
  • 9782247247202


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