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DOSSIER LOCATION LIBRE - Résidence secondaire - logement de fonction CE DOSSIER complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non soumise à la loi du 6 juillet 1989 CONTIENT 4 feuilles “Contrat de location libre”, 3 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles “Législation”, et 2 liasses “Acte de caution” autocopiantes en 2 exemplaires FORMAT : 30 x 21,5 cm FABRICATION 100% française
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