Exacompta Réf. 48E dossier location saisonnière non classée Ce complet regroupe tous les documents nécessaires à une (non soumise la loi du 6 juillet 1989)
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DOSSIER LOCATION SAISONNIÈRE - Location non classée CE DOSSIER complet regroupe tous les documents nécessaires à une location saisonnière (non soumise à la loi du 6 juillet 1989) CONTIENT : 2 feuilles “Contrat de location”, 2 feuilles “État descriptif”, 2 feuilles “Inventaire et état du mobilier” et 2 liasses “État des lieux”autocopiantes en 3 exemplaires FORMAT : 30 x 21,5 cm FABRICATION 100% française
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DOSSIER LOCATION SAISONNIÈRE - Location non classée CE DOSSIER complet regroupe tous les documents nécessaires à une location saisonnière (non soumise à la loi du 6 juillet 1989) CONTIENT : 2 feuilles “Contrat de location”, 2 feuilles “État descriptif”, 2 feuilles “Inventaire et état du mobilier” et 2 liasses “État des lieux”autocopiantes en 3 exemplaires FORMAT : 30 x 21,5 cm FABRICATION 100% française
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