Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme droit de la responsabilité civile extracontractuelle (229)
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Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1
er
janvier 2025. Les articles 1382 à 1386
bis
de l'ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies.
Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement :
le concours des responsabilités ;
la faute ;
les responsabilités complexes du fait d'autrui et du fait des choses ;
la causalité ;
le sort des victimes d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique.
Ce recyclage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit.
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Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1 er janvier 2025. Les articles 1382 à 1386 bis de l'ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies. Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement : le concours des responsabilités ; la faute ; les responsabilités complexes du fait d'autrui et du fait des choses ; la causalité ; le sort des victimes d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique. Ce recyclage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit.
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