Les Chèques ne Sont Pas Acceptés

Fabriqué en France Fabriqué par MCA Group dans nos ateliers Article L113-3 du Code de la Consommation : "Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services..." Par contre, le savez-vous ? : Si vous êtes adhérent d'un centre de gestion agréé (CGA, association Loi 1901) vous êtes dans l'obligation d'accepter les règlements par chèque (""Les adhérents des centres de gestion agréés sont soumis à l’obligation d’accepter les règlements par chèques"" - Article 1649 du Code Général des Impôts -) Sticker lavable en vinyle haute résistance