Recharge Classeur Assemblées Générales 100 feuillets foliotés
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Recharge pour registre d’Assemblées Générales – 100 feuillets foliotés pour consigner les procès-verbaux obligatoires des sociétés (SARL, SCI, SAS, SA, etc.). Conforme aux exigences légales – Permet de remplir l'obligation annuelle de tenue des assemblées générales selon le Code de commerce Paraphe possible au greffe – Recharge compatible avec la formalité de cote et paraphe auprès du greffe du tribunal de commerce. Qualité d’écriture optimale – Papier extra-blanc 80 g/m² et page de garde en papier ivoire 160 g pour une présentation professionnelle. Sécurité juridique renforcée – Utilisation conforme aux textes légaux pour éviter les sanctions pénales liées à la non-tenue d’assemblées.
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Recharge pour registre d’Assemblées Générales – 100 feuillets foliotés pour consigner les procès-verbaux obligatoires des sociétés (SARL, SCI, SAS, SA, etc.). Conforme aux exigences légales – Permet de remplir l'obligation annuelle de tenue des assemblées générales selon le Code de commerce Paraphe possible au greffe – Recharge compatible avec la formalité de cote et paraphe auprès du greffe du tribunal de commerce. Qualité d’écriture optimale – Papier extra-blanc 80 g/m² et page de garde en papier ivoire 160 g pour une présentation professionnelle. Sécurité juridique renforcée – Utilisation conforme aux textes légaux pour éviter les sanctions pénales liées à la non-tenue d’assemblées.
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