Registre public d'accessibilité 2024

Conformité Légale : Ce registre public d'accessibilité est pleinement conforme à l'article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, tel que stipulé dans le décret du 28/03/2017 et l'arrêté du 19 avril 2017, garantissant ainsi la conformité réglementaire. Obligatoire pour les ERP : Depuis le 19 octobre 2017, ce registre est devenu obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP), qu'ils soient à accès payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Structure Complète : Le registre est divisé en 12 parties soigneusement organisées pour répondre aux obligations des décrets et arrêtés en vigueur, ce qui en fait un outil complet pour la gestion de l'accessibilité. Facilité d'Utilisation : Ce document est pré-rédigé pour une lecture et une compréhension faciles. Les titres en lettres blanches sur la couverture et la structure claire avec 12 intercalaires en PVC facilitent son utilisation. Qualité et Durabilité : Le registre est fabriqué avec des matériaux de qualité, tels que le carton 19/10, la garde blanche, le papier extra-blanc de 80 g/m², et un classeur équipé de 4 anneaux métalliques. De plus, il comprend 12 pochettes transparentes perforées pour insérer les documents administratifs et techniques, assurant ainsi sa durabilité et son organisation.