SC ® Sticker/Autocollant Licence Restaurant (R) Restauration Conforme à la réglementation Décret du 8 Février1955 Fabrication Française

Sticker / Autocollant en Vinyle adhésif (plastique). Résistant aux intempéries (Pluie, Neige, Soleil) - Grande résistance des couleurs même en cas d’exposition prolongée au soleil. Il est également recouvert d'un film de protection transparent qui le protège des rayures et des dégradations Cadre réglementaire & juridique : Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage, Article 23.2 du Code des Débits de Boissons, Décret du 8 février 1955. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle. Dimension : Hauteur 21 cm / Largeur 15 cm Facile à poser (notice fournie), il s'applique sur une surface lisse, propre et non poreuse. Si vous décidez de le décoller même après une longue période, il s’enlèvera facilement sans laisser de traces. Fabrication Française - Expédié depuis la France - Fabriqué et Vendu exclusivement par SC - Design de Marque SC - Reproduction interdite.