Code général des impôts et Livre procédures fiscales 2021 d’occasion Bon
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Description
Book Village
Code général des impôts
Livre des procédures fiscales
Textes à jour au 2 février 2021
2021
14
e
édition
Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.
Ce code est à jour notamment :
de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 :
de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.
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Code général des impôts Livre des procédures fiscales Textes à jour au 2 février 2021 2021 14 e édition Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 : de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ; de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.
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