Code pénal 2022 annoté. Édition limitée Livre d’occasion Bon
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Code pénal
Édition limitée 2022
Outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel, l'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
loi du 24 décembre 2020 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée ;
Code des étrangers en vigueur le 1er mai 2021 ;
Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021 ;
loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ;
loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet.
Les annotations de jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation ; autres crimes et délits) ont été entièrement refondues.
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Code pénal Édition limitée 2022 Outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel, l'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ; loi du 24 décembre 2020 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée ; Code des étrangers en vigueur le 1er mai 2021 ; Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021 ; loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ; loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet. Les annotations de jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation ; autres crimes et délits) ont été entièrement refondues.
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